Rentrée scolaire 2016-2017 : expérimentation d’un budget d’autonomie pour le lycée Bascan

Faire confiance aux établissements

A titre expérimental, le conseil régional d’Île-de-France a décidé de faire confiance aux équipes pédagogiques et à l’équipe administrative du lycée Louis-Bascan pour soutenir leurs initiatives et leur donner plus de réactivité et de souplesse en les dotant d’un budget d’autonomie.

Ce budget va permettre à notre établissement de développer une ambition éducative adaptée à sa singularité, et ce au bénéfice des lycéens.

- Quatre volets spécifiques sont concernés par cette mesure

Volet 1
Innovation éducative et pédagogique pour financer des projets en faveur de la réussite des élèves.

Ce volet financera du soutien scolaire aux fondamentaux, du tutorat pour prévenir le décrochage scolaire, l’accueil de lecteurs étrangers pour développer les activités linguistiques, l’enseignement de la programmation informatique ou « code », le développement d’activités culturelles...

Volet 2
« Vie lycéenne » pour permettre aux lycéens eux-mêmes de proposer des activités et d’améliorer leur vie quotidienne dans l’établissement.

Il financera les projets que les lycéens s’approprieront, permettant le développement d’activités autour de la citoyenneté, de la mémoire, des valeurs de la République, de la laïcité, des addictions, du handicap, de la sécurité routière, de l’éducation à l’environnement, à la santé et au sport, etc.

Volet 3
Investissement, pour permettre aux établissements d’engager eux-mêmes les travaux du quotidien.

Il financera des aménagements pour améliorer les conditions d’accueil, de développement de la vie scolaire et de travail, d’équipement des lieux de vie : modernisation des locaux, travaux de peinture, de décoration, d’aménagement, etc.

Volet 4
Ressources humaines, pour permettre aux établissements de mieux adapter les postes d’agents régionaux dans les lycées à leurs besoins, à masse salariale constante.

Il prendra la forme d’une enveloppe globale à masse salariale constante. Il permettra à l’établissement de choisir les profils de poste qui répondent à ses besoins, à l’occasion de départs d’agents par exemple (retraités ou en mobilité).


- Une première expérimentation pour l’année scolaire 2016-2017

La mise en place de ce budget d’autonomie est expérimental, auprès de douze lycées publics volontaires dont le lycée Louis-Bascan.

Un appel à candidatures a été lancé en mai 2016 auprès des établissements publics d’enseignement franciliens afin de permettre une mise en place du dispositif pour l’année scolaire 2016-2017.

Soixante seize lycées ont répondu à cet appel à candidature dont vingt-cinq en répondant à l’ensemble des volets (les autres ne se positionnant que sur un seul des quatre axes).

- Les critères d’évaluation

Le choix des lycées s’est fait sur la base de divers critères :

  • répartition territoriale,
  • équilibre entre les différents types et tailles d’EPLE (établissement public local d’enseignement),
  • qualité du projet (une attention particulière a été apportée au volet pédagogique : projets de soutien scolaire, projets linguistiques visant à renforcer l’enseignement des langues vivantes, financement de projets artistiques...).

Cette expérimentation mobilisera un montant total de 780 000 € pour les douze lycées pilotes :

  • 530 000 € en fonctionnement
  • 250 000 € en investissement

Le volet ressources humaines fera l’objet d’une enveloppe globale à masse salariale constante.

Le montant alloué à chaque lycée expérimentateur est calculé en fonction du nombre d’élèves accueillis dans l’établissement et modulé en fonction des effectifs de chaque établissement.

La gestion de ce budget est assurée par le conseil d’administration du lycée.

Une évaluation du dispositif sera réalisée par la Région sur la base de critères financiers et pédagogiques permettant le cas échéant de faire évoluer le dispositif. Elle sera lancée au deuxième trimestre 2017, pour permettre une adaptation si besoin du dispositif pour la rentrée de septembre 2017.

- Les douze lycées pilotes

Lors de la Commission permanente de septembre 2016, les douze établissements scolaires suivants ont été retenus pour expérimenter le budget d’autonomie :

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Voir en ligne : expérimentation d’un budget d’autonomie pour les lycées publics franciliens

P.-S.

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